Honoraires

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Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont déterminés en fonction de la situation particulière de chaque client et des particularités de la procédure qui le concerne.  

Conformément à la loi, il est tenu compte pour leur évaluation, « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

C’est ainsi qu’un montant forfaitaire peut être proposé lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et des mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance. Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois, dans un délai de quinze jours en principe.

Lorsque la procédure se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années, comme c’est souvent le cas, et que ses développements ne sont pas déterminables à l’avance avec certitude, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base de différents critères, dont un taux horaire variable en fonction de la difficulté de la procédure et de la situation du client. Des factures sont alors établies mensuellement ou trimestriellement, payables sous trente jours.

Une convention d’honoraires doit être conclue depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Cette convention précise ces divers éléments. Elle peut être dénoncée de part et d’autre à tout moment, le client restant libre de changer d’avocat et ce dernier restant de même libre de refuser de poursuivre son intervention. Les motifs de cette dénonciation demeureront confidentiels.

Lorsqu’une question de principe se pose ou qu’une personne se trouve dans une situation exceptionnelle qui le justifie, nous pouvons décider d’intervenir sans facturation d’honoraires, pro bono.

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